LE PASS EDUCATION

Chers collègues, les PASS EDUCATION sont actuellement en cours de répartition par établissements et par écoles à la DGEE. Ils seront distribués dans le courant de la semaine prochaine.

Rappelons que le PASS EDUCATION  est un outil au service du développement de l’éducation artistique et culturelle et plus largement du rapprochement de la culture et de l’École, qui est au cœur de la politique des ministères en charge de l’éducation et de la culture et inscrite dans la loi de Refondation de l’école de la République comme une composante générale dispensée à tous les élèves.

Vous trouverez de plus amples informations ici

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MOUVEMENT 2017 vers la Polynésie Française : cas des CPE ayant fait une demande de PCP

Alors que les CCP définitives pour le mouvement vers la Polynésie Française ce sont achevées il y a environ 3 semaines,  aujourd’hui encore quelques collègues n’ont pas la réponse officielle des administrations DGEE-Vice Rectorat.
Il s’agit de collègues comme les CPE retenus sur Postes à Contraintes Particulières (PCP).
Tous les candidats retenus en PCP pour le mouvement vers la PF 2017 n’auront les résultats qu’après examen des affectations définitives sur poste spécifique national en FPMN mi-mars. 
Les commissaires paritaires du SNES continuent de suivre les dossiers.
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Système indemnitaire dans les COM pour les MAD-RAD et congé administratif des résidents CIMM dans les COM : combats du SNES, victoires du SNES

Depuis plusieurs années, le SNES-FSU dénonce et combat les politiques des vice-recteurs (VR) des collectivités d’outre-mer (COM), consistant à rogner les droits des enseignants et particulièrement sur le plan indemnitaire.

Notre combat s’est construit par de multiples interventions, tant locales qu’au niveau du MEN. Dans plusieurs cas, il nous a ensuite conduit à saisir les juridictions compétentes et a accompagner nos syndiqués dans la préparation de leurs recours.

La justice ayant son propre rythme, certains arbitrages (tribunal administratif ou conseil d’État) commencent à nous revenir : ils confortent les enseignants dans leurs droits et le SNES-FSU dans ses interprétations :

Décompte de la durée de service nécessaire pour revenir exercer dans une COM après un premier séjour

Les VR de Polynésie française (PF) et de Nouvelle-Calédonie (NC) ont, depuis plusieurs années, détourné le texte et décrété qu’il fallait deux années chronologiques (2 fois 365 jours) pour revenir en PF ou en NC et ainsi percevoir l’indemnité d’éloignement (IE). Concrètement, les collègues devaient attendre trois années scolaires compte tenu de la rentrée australe en NC et à Wallis-et-Futuna (WF) et décalée début août pour la PF.

Le conseil d’État a débouté, en novembre 2013, le tribunal administratif ainsi que le vice recteur de Nouvelle Calédonie sur ce dossier. Ce dernier a été obligé de verser l’indemnité d’éloignement à l’enseignant qui en avait été injustement privé.

Le MEN a également adapté les circulaires de mise à disposition dans les COM où il est précisé que la durée minimale entre deux séjours dans une COM correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité.

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) des personnels ayant terminé un séjour

Les VR de NC et PF interprètent de façon erronée le décret 98-844 et appliquent, à tort, depuis quelques années un abattement de 20 % dont le SNES-FSU a toujours dénoncé le caractère illégal. Certains collègues ont reçu l’aide du SNES pour engager un contentieux sur ce thème.

Le tribunal administratif de Grenoble a une nouvelle fois débouté le Vice-recteur de Nouvelle Calédonie dans une décision rendu le 16 décembre dernier.

Le jugement confirme l’analyse du SNES et indique que la durée des séjours limités dans ces COM rend le changement d’affectation en fin de séjour obligatoire, dans la mesure où le candidat doit participer au mouvement inter afin de réintégrer une académie. Le montant de l’IFCR ne peut donc être amputé de 20% comme cela serait le cas lors d’un changement d’affectation volontaire et l’IFCR doit donc être versée dans son intégralité (100%).

Indemnité de frais de changement de résidence (IFCR) des personnels ayant obtenu un détachement à l’issue de leur séjour

Les enseignants mis à disposition des COM du Pacifique peuvent prendre à l’issue de leur séjour un congé administratif sur leur résidence habituelle. Ce congé leur ouvre droit à l’IFCR. Des recours ont été déposés contre le VR de PF qui refuse de verser l’IFCR à un certain nombre de collègues au motif qu’ils ont obtenu un détachement à l’issue de leur mise à disposition. Ce refus est contraire au décret.

En janvier dernier, le VR de PF a dû réviser son interprétation erronée et engager la procédure de versement de cette indemnité aux 5 enseignants lésés.

Modification de la note de service (NdS 2016-154 publiée au BO n°39 du 27/10/2016) relative aux mises à disposition en Polynésie

Selon la note de service, les enseignants qui enchaînent un détachement immédiatement après une mise à disposition de la Polynésie française, ne pouvent candidater à nouveau en Polynésie après 2 ans de détachement.

Le SNES a toujours contesté cette exclusion, les deux années hors COM pouvant être, d’après le décret 96-1026, effectuées en métropole/DOM ou en position de détachement à l’étranger.

Une décision du Conseil d’État a, le 16 octobre dernier, invalidé la note de service de l’an dernier (NdS 2015-188 publiée au BO spé n°9 du 12/11/2015 ). Même si la note de service de cette année n’a pas pris en compte ce récent arbitrage, le MEN devra revoir la rédaction des futures notes de service. Tout séjour à l’étranger en détachement devra désormais être comptabilisé de façon identique à un séjour en académie.

Congé administratif des résidents (CIMM) dans les COM

C’est un des dossiers en cours suivi par le SNES-FSU. Les vice-recteurs de PF et de NC refusent d’appliquer les textes officiels et de prendre en charge la partie « transport aérien de l’agent et de ses ayant-droits » du congé administratif des résidents (agents ayant leur centre des intérêts matériels et moraux dans la COM).

Le SNES-FSU a sollicité une intervention du MEN auprès des Vice-recteurs de Polynésie et Nouvelle-Calédonie afin que cesse toute politique visant à priver de leurs droits à congé administratif les personnels résidents. Le SNES-FSU n’a, à ce jour, pas reçu de réponse au courrier adressé à la Directrice générale des ressources humaines il y a près de deux ans et est revenu sur ce dossier lors d’un récent entretien avec le directeur de cabinet de la Ministre de l’éducation nationale. Affaire à suivre…

Le droit ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Cependant, il est indispensable que les enseignants désirant déposer un recours auprès d’une juridiction, contactent le SNES afin d’être conseillés au mieux. Tous ces récents exemples le prouvent.

 

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CAPL LA agrégés et LA certifiés

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Mouvement vers la Polynésie Française des PE spécialisés dans le second degré

Le 7 février ont eu lieu les commissions consultatives paritaires second degré pour le mouvement vers la Polynésie Française, les candidats retenus (certifiés, agrégés, CPE, COP, PLP, PEGC) ont reçu un mail du vice rectorat le 19 février. Cependant pour les PE spécialisés l’attente est plus longue, la consultation du 1er degré étant nécessaire. Aussi, les candidats retenus recevront un mail de l’administration au plus tard en début de semaine prochaine.

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CONCOURS NATIONAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DECONCENTRES EN POLYNESIE : Nouvelle audience avec la représentante de la ministre des Outre-mer

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Bilan du MOUVEMENT 2017-2018 pour la Polynésie Française.

Le SNES PF rappelle aux futurs candidats que le mouvement vers la Polynésie Française est à la fois un mouvement inter et un mouvement intra, ce qui a pour conséquence de rendre difficile l’entrée de candidats externes dans des disciplines pourvues ou qui peuvent l’être par des candidats titulaires de l’Éducation Nationale et résidents bénéficiant de bonifications ou de points d’ancienneté sur poste. C’est par exemple le cas de l’anglais ou des mathématiques. À cela se conjugue le taux d’attractivité élevé des Iles du Vent et des Iles-sous-le-Vent qui sont bien plus demandées que les îles des archipels plus éloignés. Par conséquent, les futurs candidats devront avoir une stratégie claire s’ils souhaitent obtenir un poste en Polynésie Française. Précisons également que la demande d’un poste double ne peut être satisfaite dès lors que le vœu d’un des deux candidats est infaisable. Enfin, les candidats externes doivent avoir à l’esprit que le barème pour entrer en Polynésie Française ne tient pas compte de l’ancienneté sur poste. Celle-ci n’est prise en compte que pour des demandes de mutation interne. De même, la bonification pour rapprochement de conjoint n’existe pas en cas de souhait d’entrée différée en Polynésie Française.

Le Ministère de l’Éducation polynésien, en vertu de son statut d’autonomie interne, indique chaque année clairement :« Les dispositions de l’article 18 de la Convention Etat-Polynésie française n°HC/56-07 du 04 avril 2007 stipulent que : « …Pour les agents de l’Etat autres que ceux relevant des Corps de l’Etat pour l’Administration de la Polynésie française, le Ministre chargé de l’Education de la Polynésie française choisit librement les agents dont il demande la mise à disposition au Ministre de l’Education nationale, parmi toutes les candidatures qui se sont manifestées auprès de ce dernier et qui lui sont transmises intégralement. L’examen de ces candidatures est effectué, dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur, sur la base d’éléments d’appréciation par l’administration d’accueil des profils conformes à l’intérêt du service public d’Education en Polynésie française. Ces éléments sont portés à la connaissance des représentants des organisations syndicales représentatives aux niveaux national et local. »

 A l’exception des postes à contraintes particulières retenus au choix par l’administration et portés à la connaissance du comité technique paritaire, le mouvement s’effectuera selon le barème indicatif relatif à la mise à disposition et à l’affectation des candidats extérieurs et en mutation interne.

L’administration est susceptible d’écarter des candidatures après avoir porté à la connaissance de la Commission consultative paritaire les motifs du rejet. »

Cette année, l’ensemble de la procédure de candidature était dématérialisée et les candidats étaient invités à se référer aux dispositions de la note de service n°2016-154 du 18/10/2016 (http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=107736). Le dossier devait être déposé exclusivement par voie dématérialisée, signé par l’agent, visé par son supérieur hiérarchique direct, sur l’application MAD PF en y joignant uniquement :

  • la fiche de synthèse du dossier de l’agent à réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont il dépend
  • le dernier rapport d’inspection
  • le dernier arrêté d’avancement d’échelon
  • une lettre de l’agent décrivant ses motivations pour rejoindre la Polynésie Française.

L’ensemble des dossiers, incomplets ou non conformes strictement à ces dispositions, ont été écartés par l’administration. Le SNES PF conseille en particulier aux candidats relevant de la 29ème base d’insister pour obtenir la fiche de synthèse car une copie d’écran IProf ne peut remplacer la pièce demandée. De même, le rapport d’inspection doit être absolument le dernier.

Par ailleurs, conformément à la note de service, le SNES PF rappelle aux « personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d’outre-mer ou à Mayotte et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, [qu’ils] ne peuvent solliciter une mise à disposition auprès de la Polynésie française qu’à l’issue d’une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires ouvrant droit à l’avancement et à la retraite, d’une durée minimale de deux ans. Cette durée minimale correspond à deux années scolaires du point de vue du territoire sollicité. » Ainsi, les dossiers de candidats en poste à Mayotte ont été écartés par l’administration tout comme ceux des candidats n’ayant pas effectué un retour en métropole ou en DOM de deux années scolaires entre deux séjours en COM. Les candidats provenant des réseaux AEFE et MLF n’ont pas été classés non prioritaires malgré la mention de la note de service (cf. également : http://www.hdf.snes.edu/spip.php?article518). C’est là une très bonne chose.

Une fois les dossiers retenus, ils ont été soumis par l’administration aux corps d’inspection qui ont porté un avis soit favorable, soit défavorable à la candidature. Le SNES PF s’oppose bien évidemment à une telle pratique. L’étude conjuguée du barème et des vœux doit être le seul critère pour l’attribution des postes. La plupart des avis défavorables sont dus à la présentation d’un rapport d’inspection jugé « moyen » ou trop ancien. Les dossiers ne comportant pas un rapport d’inspection datant de moins de cinq ans ont reçu un avis défavorable malgré la revendication du SNES PF de lever cet avis inique qui pénalise bien souvent des candidats éloignés des rectorats et des inspecteurs.

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CCP Mouvement 2017 vers la Polynésie Française : la déclaration liminaire du SNES-FSU

Les travaux préparatoires au mouvement 2017 des certifiés et agrégés de type lycée se sont déroulés dans un climat serein. Le SNES FSU est conscient des efforts de l’administration pour améliorer cette importante opération de gestion. Ainsi, les problèmes que nous dénoncions en 2016 ont été en partie résolus.

Le SNES FSU a longtemps réclamé une amélioration des conditions de travail des élus. La DGEE a donc réuni dès le mois de juin 2016 en groupe de travail les organisations syndicales. Cela a abouti au RI d’août 2016 venant modifier celui de 1992. Le travail des élus est dorénavant reconnu en accordant un temps de préparation ou de compte rendu équivalent au moins à la durée de toute réunion ou commission.

Nous étions revenus sur l’acheminement des dossiers de candidature arrivant trop tard en raison des vacances scolaires d’hiver ou des délais postaux importants, si bien que des dossiers étaient « manquants » alors même que les organisations syndicales pouvaient les avoir reçus. Ces problèmes d’acheminement ont été résolus par la dématérialisation des candidatures. Mais le tout numérique n’est pas sans suspens puisque l’ouverture du serveur SIAT n’a pas fonctionné correctement obligeant le MEN à prolonger les dates d’ouverture du serveur. Nous espérons que le MEN pourra lors du mouvement 2018 respecter les délais qu’il se fixe lui-même dans la note de service de novembre.

Le SNES FSU avait également souligné la difficulté d’effectuer un mouvement sans connaître les moyens et les postes réels c’est-à-dire la DGH. Nous travaillons encore aujourd’hui sur des incertitudes. En 2016, nous avons eu un CTP relatif à la DGH en avril, cette donnée parvient donc à l’administration au mois de mars. Il semble nécessaire de tenir nos travaux pour le mouvement vers la Polynésie française non plus au mois de février mais au moment où les données sont plus précises : DGH fournie, CTP carte de formation et étiquetage des postes précis, mouvement spécifique national terminé, affectation des personnels de direction, premiers résultats des concours. Concernant la DGH, le SNES FSU défend la création de postes et demande à mettre fin à l’inflation des heures supplémentaires qui dans certains établissements s’apparente à un véritable « gavage ».

Si nous dressons le bilan des travaux préparatoires de la commission 3 et 4 type lycée : il y a eu 1954 candidatures SIAT mais 1750 dossiers sont arrivés au vice rectorat, après un tri administratif des dossiers non réglementaires, on compte 1420 dossiers au final. Sont non réglementaires, les candidatures qui ne répondent pas à la note de service de novembre (pièces à fournir, candidatures de Mayotte, candidatures non conformes au décret de 96 c’est-à-dire moins de 2 ans entre deux séjours). Les 1420 dossiers recevables ont donc passé le filtre de l’inspection pédagogique qui a donné son avis. Avant de détailler les avis de l’inspection, le SNES FSU rappelle son attachement à un barème chiffré et donc son refus de tout avis qui ajouterait un barème administratif hors de toute règle.

Les avis sont déclinés en 3 catégories : « favorable », « défavorable », « sans avis ». Le « sans avis » concerne les dossiers non conformes mais l’avis « défavorable » est une barrière sélective puisqu’aucune candidature « défavorable » ne peut être prise. Le SNES FSU dénonce dans ces avis l’absence de transparence. En éco gestion et SES : le taux d’avis « défavorable » de l’inspection est particulièrement élevé. À la lecture des rapports de nos collègues jugés « défavorables », les éléments négatifs ne sautent pas aux yeux. Mieux, pour aller plus vite, des noms de candidats adaptés aux postes (non spécifiques) nous sont dictés, un cas de candidature qui ne demande pas dans ses vœux le poste proposé par l’inspection. Ces façons de faire, qui n’existent nulle part ailleurs, sont inadmissibles : le barème s’applique à tous les candidats, un mouvement ne repose pas sur le choix d’un inspecteur et les élus du personnel ne sont pas là pour prendre des notes. Le SNES FSU conteste tout le mouvement d’éco gestion et de SES.

Le SNES FSU, tout comme le SNEP FSU, sollicite un groupe de travail dès la fin du mouvement afin de réfléchir au barème d’entrée en Polynésie française. En effet, notre barème ne permet plus d’apprécier tous les candidats de façon équitable. Nous devons revoir les bonifications concernant non plus la ZEP mais les REP+, nous devons parvenir à un barème qui discrimine de façon objective les candidats à barème égal. Les conjoints de personnel de direction ou d’IPR ne peuvent bénéficier tout au long de leur séjour (2 x 2ans) d’une bonification pour choisir un poste, d’ailleurs les liens matrimoniaux ne justifient pas le choix du poste. Tout comme les collègues mis à disposition en séjour réglementé bénéficient d’une réintégration automatique dans leur académie d’origine, nous devons réfléchir à la réintégration des CIMM qui exercent en dehors du territoire. Cette disposition doit être barémée de façon à mettre fin aux inquiétudes des néotitulaires CIMM dans les disciplines fermées, de façon à encourager les collègues qui souhaitent exercer en AEFE, en DOM ou en métropole.

Depuis plusieurs années, le nombre de lauréats aux différents concours de l’enseignement est en augmentation, nous félicitons les étudiants ainsi que nos collègues. Le SNES FSU, cette année encore, a fait le choix de suivre l’administration pour installer des contractuels sur les demi-postes dans tous les archipels. Cependant, tout comme pour les titulaires, une commission d’affectation doit être proposée de façon à respecter les droits du personnel et à mettre fin aux soupçons de clientélisme. Une autre question concerne les lauréats aux concours qui vont être titularisés : il s’agit des 70 points d’attache au territoire. L’attribution de ces points d’attache gagne à être clarifiée afin de ne pas laisser les stagiaires dans l’incertitude. Les élus du SNES FSU suivi par les autres organisations syndicales ont fait le choix d’installer les futurs néotitulaires sur poste et de ne pas se prononcer sur l’attribution des 70 points où la part subjective trahit la nécessaire objectivité des élus du personnel.

Enfin, ce groupe de travail, qui nous l’espérons se tiendra dès la fin du mouvement, pourrait aussi être l’occasion de proposer d’autres formes de documents de travail : traduction littérale des codes établissement, affichage par ordre de barème des candidats sur un même établissement…

Les commissaires paritaires du SNES FSU vous remercient.

Aissi Erick, Carnet Christelle, Chaussy Anau Dominique, Li Seng Isabelle, Lussan Tehea, Pello Xavier.

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LA PAIE DE JANVIER EN METROPOLE, DES BUGS LA AUSSI, UN INACCEPTABLE CAFOUILLAGE

Le ministère indique que les mesures de revalorisation des salaires prévues pour janvier 2017 seront, en réalité, retardées jusqu’en mars 2017 (avec effet rétroactif et rattrapage des sommes dues depuis le 1er janvier 2017).

Les raisons de cet inacceptable cafouillage résident dans l’impréparation technique de la mise en œuvre des mesures de revalorisation, dont la responsabilité échoit aux ministères de la Fonction publique des Finances. Mais le ministère de l’Éducation nationale, le découvrant seulement courant janvier au moment de l’établissement de la paye, n’a pas anticipé les difficultés prévisibles.

QUE VA-T-IL SE PASSER CONCRÈTEMENT ?

Mesures salariales
Janvier 2017
  • Augmentation de la retenue pour pension civile (9,94 % → 10.29 % ; décision de Fr. Fillon en 2010) ;
  • Ajout de points d’indice au traitement brut : + 4 ou + 6 pts selon les situations (cf. tableaux ci-dessous). Les autres points d’indice dus ne seront attribués qu’en Mars ;
  • Mise en œuvre du transfert « primes-points » pour 4 points d’indice (retenue de 13,92 € sur le traitement net pour un gain de 15,08 € nets).
Février 2017
  • Augmentation de la valeur du point d’indice : + 0,6 %
Mars 2017
  • Ajout du reliquat des points d’indice dus, selon les situations, avec effet rétroactif et rattrapage des sommes dues depuis le 1er janvier 2017 (cf. tableaux ci-dessous).

Le SNES-FSU condamne l’impréparation dans la mise en œuvre concrète des mesures de revalorisation salariales prévues au 1er janvier, et considère que la responsabilité des retards de mise en paiement incombe au Gouvernement et aux ministres des administrations de l’État concernées. Il exige des mesures accélérées de rattrapage effectives dès Février 2017. De nombreuses baisses individuelles de salaire, liées aux mesures Fillon-2010 d’augmentation de la retenue pour la pension civile, pourraient ainsi être immédiatement compensées.

D’ores et déjà, il alerte la ministre sur les conséquences qu’auraient toute impréparation des mesures individuelles de reclassement dans les nouvelles carrières au 1er septembre prochain : il exige que soient anticipées suffisamment en amont les dispositions techniques à prendre.

Le SNES-FSU continue de revendiquer un plan accéléré de revalorisation de la valeur du point d’indice, au-delà du 0,6 % prévu en Février 2017, dans l’objectif de rattraper les pertes de pouvoir d’achat subies par les personnels.

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MOUVEMENT 2017 : CCP Préparatoire

Chers collègues, les CCP préparatoires pour le mouvement démarrent vendredi 27 janvier et se poursuivront lundi 30 et mardi 31.

Ci-dessous, vous trouverez la liste des commissaires paritaires en charge des disciplines. Vous pourrez par mail, directement en vous adressant à eux, demander des renseignements.

1- LUSSAN Tehea: Lettres Modernes, Lettres classiques

tehealussan@gmail.com

2- CARNET Christelle : Doc, Philosophie, Histoire Géo

kristel.karnet@gmail.com

3- CHAUSSY Dominique : Physique, Arts Plastiques, Techno

doume.chaussy58@gmail.com

4- AISSI Erik: Eco Gestion, S2i, Génie mécanique, Electrotech, STMS, Cuisine, Hôtellerie

erick.aissi@gmail.com

5- LI SENG Isabelle :  maths, SVT, Tahitien, Musique

isabelleliseng@gmail.com

6- Suppléant : RICOU Laurent

ricou.laurent@mail.pf

7- PELLO Xavier agrégés: Espagnol, Anglais, Chinois, Allemand, Agrégés

xavier.pello-pro@hotmail.fr

8- LEMA Catherine: CPE Co Psy et CIO

lema.catherine@gmail.com

9 – TAIARUI Hina: PEGC et PE Spé

taiarui@gmail.com

 

Le SNESPF communiquera les résultats à l’issue de la CCP définitive qui aura lieu le mardi 7 février, et ce dans les délais les plus brefs.

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