La justice a tranché le 9 décembre 2011: tous les arrêtés sont annulés !

- les arrêtés locaux car le ministre ne peut affecter sur poste que les personnels que le ministère a dans un premier temps mis à disposition en Polynésie.

- les arrêtés ministériels car ils ne respectent pas la note de service que le ministère a édité lui-même, indiquant que les stagiares pouvaient être affectés en PF s'ils remplissaient les conditions d'attaches en particulier ou s'ils avaient passé le concours ici. Le vice-recteur a refusé certaines affectations alors que ces critères étaient remplis.

Au passage, le tribunal indique que la Polynésie peut bien accueillir des stagiaires, malgré le décret qui interdit la mise à disposiition des stagiaires : il a estimé que la convention Etat-Territoire créait une exception à cette règle et que la note de service était donc valide. Et c'est bien le ministre de Polynésie Française qui les affecte sur poste, après mise à disposition par le ministère national.

Et maintenant ? Le tribunal "enjoint au ministre de l’éducation nationale de statuer, dans un délai d’un mois, sur la situation des intéressés, qu’il aura soumise à l’accord du vice-recteur" Autrement dit, le vice-recteur va de nouveau être saisi de la mise à disposition des stagiaires par la ministère, et devra donner un avis qui respecte les critères définis par la note de service, c'est-à-dire un avis favorable dans la mesure où toutes ces personnes ont passé le concours ici, ou y ont des attaches réelles. Quant à la nécessité de service, elle parait évidente dans la mesure où ils sont déjà en poste et que leur départ aurait entraîné un recrutement de contractuels.

Il ne reste plus qu'à espérer que l'administration centrale et le vice-recteur s'inclinent enfin devant cette deuxième décision du tribunal administratif, et ne poussent pas plus loin l'acharnement judiciaire.

Il est plus que temps de régulariser la situation de ces stagiaires, de les payer enfin, et leur permettre de terminer plus sereinement une année de stage par ailleurs bien difficile depuis la mise en place de la réforme, qui les place à plein temps devant les élèves, sans formation, donc...